21032019

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Prélèvements sociaux : encore une décision favorable pour les frontaliers

Les revenus du patrimoine de résidents français affiliés à la Sécurité sociale suisse ne peuvent pas être soumis à des contributions sociales visant à financer des prestations de Sécurité sociale en France. Bercy est encore pris en défaut !

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IFI et emprunts in fine : nouveauté dans la loi de finances 2019

La loi de finances 2019 modifie les règles d’évaluation pour l’IFI des titres de sociétés au passif desquelles figurent des prêts in fine. Précisions de Stéphane Jacquin, associé-gérant, responsable de l’ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion.

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Abus de droit fiscal : la mobilisation des fiscalistes fait réagir Bercy !

Sans aucune concertation préalable, la loi de finances pour 2019 a fait sauter le verrou de l’abus de droit fiscal en permettant de requalifier une opération qui aurait pour « objectif principal » - et non plus exclusif - d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales.

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Abus de droit fiscal : une révolution qui inquiète la profession

La loi de finances pour 2019 a institué une nouvelle forme d’abus de droit à motif « principalement » fiscal. D’ici son entrée en vigueur en 2020, les contribuables et leurs conseils devront naviguer à vue dans les eaux troubles du Code général des impôts !

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Affaire Aristophil : l’importance de savoir avec qui s’engage l’investisseur !

Dans ce dossier, la cour d’appel de Besançon rejette le recours d’un investisseur contre un cabinet de CGP à Pontarlier, en estimant qu’aucun document n’établit un lien contractuel entre eux prévoyant d’investir en achat de manuscrits auprès d’Aristophil.

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L’ACPR rallonge sa liste noire de sites frauduleux

L’ACPR met en garde contre les propositions de crédits et de livrets d’épargne à caractère frauduleux. Elle publie une liste noire de 85 acteurs ou sites sur le site abe-inforservice.fr. 

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Passage de l'ISF à l'IFI : quels chiffres ? Quels impacts ?

Le remplacement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l'Impôt sur la fortune imobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018 est sous les feux des projecteurs. Combien rapportait l'ISF et combien rapporte aujourd’hui l’IFI ? 

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Alerte placement : des CGP nous signalent un investissement douteux sur une SCPI

Une société basée au Portugal prétend commercialiser « la meilleure SCPI du marché en 2018 avec un taux de rendement de 7,55% net par an ».

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Délation fiscale : le lanceur d'alerte de l’affaire UBS va toucher une toute petite « prime » !

Dans l’affaire de fraude fiscale concernant UBS France, l’ancienne cadre de la banque suisse qui a communiqué les fichiers demandait 3,5 M€ de dédommagement. Considérée comme « collaborateur occasionnel de service public », le tribunal administratif de Paris ne lui accorde rien, ou presque.

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