15112018

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Loi de finances

Mise en garde du public contre la société Emirates Pacific Group

L’ACPR et l’AMF attirent l’attention du public sur les activités de la société Emirates Pacific Group et de Silver Phoenix Investments, présentée comme sa filiale, et appellent les épargnants à la plus grande vigilance.

Les sociétés (sites Internet www.epacificgroup.com, www.silver-phoenix-investments.com, www.achat-appartement-a-dubai.fr, www.dubail.silicone.fr, www.dubai.sport-city.com, www.dubai-appartements.fr), dont le siège social est à Dubaï, proposent l’ouverture de comptes bancaires offshore aux particuliers comme aux professionnels. Elles proposent également des crédits afin d’acquérir des biens immobiliers à Dubaï.

Ces crédits, présentés comme gratuits, comprennent des frais d’acte représentant 4,5 % du prix d’achat du bien et sont nécessairement libellés en dirhams de Dubaï. Aux termes du code monétaire et financier, ces activités constituent des opérations de banque. Il s’agit respectivement de réception de fonds remboursables du public et d’opérations de crédit. Les premières relèvent du monopole des établissements de crédit et les secondes du monopole des établissements de crédit et des sociétés de financement. En France, ces activités requièrent la détention d’un agrément délivré par l’ACPR ou la Banque centrale européenne, selon les cas, ou l’accomplissement des formalités du passeport européen pour les sociétés ayant leur siège dans un autre État de l’Espace économique européen (EEE) et y bénéficiant d’un agrément adapté.

Or, ni la société Emirates Pacific Group ni Silver Phoenix Investments ne disposent d’un agrément délivré par l’ACPR ou par la Banque centrale européenne, selon les cas, et elles ne peuvent pas bénéficier du passeport européen. Elles ne sont donc pas habilitées à proposer des opérations de banque en France. De surcroît, les fonds éventuellement recueillis par ces sociétés ne seraient pas couverts par le mécanisme de garantie des dépôts français.

Par ailleurs, aucune de ces deux sociétés ne figure sur le registre unique des intermédiaires tenu par l’Orias. Elles ne sont donc pas non plus autorisées à mettre en relation des personnes avec des établissements bancaires et financiers, quels qu’ils soient.

La société Silver Phoenix Investments présentée comme filiale de la société Emirates Pacific Group, proposerait également aux investisseurs français des placements dans l’or, les diamants ou les perles, en mettant en avant des rendements financiers importants. Les communications à caractère promotionnel sur ces biens ne permettent pas de comprendre raisonnablement les risques afférents audits placements.

En conséquence, l’ACPR et l’AMF appellent les épargnants à la plus grande vigilance à l’égard de ces offres commerciales et les invitent à ne pas répondre à leurs sollicitations ainsi qu’à ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.